Mentions Légales

Mentions légales – CGU – Politique de confidentialité

Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Dénomination : COURS ET ECOLE KERLANN

Adresse : 4, Trealet | 56460 Sérent

Adresse mail : ecolekerlann@gmail.com

Coordonnées téléphoniques : 02 97 74 82 20

N° Siren : 805 297 835

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Nom : Madame Joëlle Belloir – 4, Trealet | 56460 Sérent

Adresse de contact : ecolekerlann@gmail.com

WEBMASTER :

MRWebCreation – mrwebcreation@gmail.com

HEBERGEUR :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Acceptation des présentes conditions d’utilisation

La société KER LANN met à votre disposition sur ce site web ecolekerlann.org (le « Site ») des informations, documents, et divers services et notamment une boutique en ligne à destination des particuliers. En accédant à ce Site, vous en acceptez les conditions d’utilisation.

La société KER LANN se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation postées sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation des services, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ceux-ci, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce Site.

Les commandes passées via la boutique en ligne ainsi que les inscriptions à l’enseignement à distance sont soumises aux Conditions Générales de ventes (CGV).

Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires.

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que KER LANN ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

KER LANN décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’KER LANN.

Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l’adresse suivante : ecolekerlann@gmail.com.

Propriété Intellectuelle

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques, interfaces, charte graphique, documents et informations de toute nature y figurant) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le titulaire est la société KER LANN.

La société KER LANN concède aux utilisateurs de son site internet, sous les conditions édictées ci-dessous, une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle du site ou de l’un de ses contenus, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société KER LANN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des informations du Site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif

  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit

  • Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés

  • Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations

  • La société KER LANN se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur indication écrite de la société KER LANN

  • L’autorisation qui vous est accordée constitue un simple droit d’usage et, en aucun cas, un transfert de propriété

Les droits ci-dessus mentionnés concernent la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site, et ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du Site.

Données à caractère personnel

Dans le cadre du présent Site, la société KER LANN, en tant que responsable de traitement, peut être amené à récolter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur.

Les données sont collectées de la manière suivante :

Contexte de la collecte

Données collectées

Finalités

Base légale

Durée de conservation

Inscription aux enseignements à distance

  • Nom, prénom du ou des représentants légaux

  • Nom, prénom, genre, date et lieu de naissance, niveau de scolarité du ou des enfants

  • Adresse postale du domicile et/ou de résidence

  • Adresse mail

  • Coordonnées téléphoniques (fixes et mobiles)

  • Coordonnées bancaires

  • Données pédagogiques

Exécution de la relation contractuelle et suivi de la relation client

Gestion des accès à SCOLINFO

Contrat et intérêt légitime (suivi de la relation client)

5 ans maximum à compter de la fin du suivi de l’enfant à l’enseignement à distance

Publication d’un commentaire

  • Nom, prénom,

  • adresse mail

  • Adresse IP

  • Agent utilisateur de votre navigateur

Identification des auteurs de commentaires et détection des commentaires indésirables

Intérêt légitime (éviction des commentaires indésirables de type spam)

10 ans à compter de la publication du commentaire

Utilisation des coordonnées de contact

  • Email

Répondre de manière pertinente à vos questions et suivi de la relation client et prospect

Intérêt légitime (pouvoir répondre aux questions et suivi de la relation client et prospect)

5 ans à compter du dernier contact

Navigation sur le site (cookies)

(voir ci-après)

  • Nombre de visites

  • Nombre de pages vues,

  • Nombre de retours sur le site

  • Votre parcours sur le site  

Proposer un contenu pertinent et personnalisé,  et améliorer en permanence les cookies qui sont fondamentaux pour le fonctionnement de notre site Internet, utilisés pour assurer la protection et la sécurité de notre site Internet.

Intérêt légitime (amélioration du fonctionnement du site) et, le cas échéant, le consentement.

1 mois à compter de la dernière connexion au site internet.

Les destinataires des données collectées sont les salariés de la société KER LANN ainsi que les éventuels sous-traitants de celle-ci (notamment hébergeur et prestataire de maintenance informatique).

Les données collectées dans le cadre de l’inscription aux enseignements à distance peuvent également être transférer notamment au Groupe APLON qui gère la plateforme SCOLINFO afin de créer un accès personnalisé à la plateforme.

Enfin, les données sur les élèves peuvent également être transférées à l’inspection académique ou au rectorat pour permettre le contrôle des enseignements à distance.

Les données sont conservées pour les délais exposés ci-dessus. A l’expiration de ces délais, les données seront supprimées. Les données sont conservées au sein de l’Union Européenne. Nous n’effectuons pas de transfert de vos données hors Union Européenne.

Les personnes physiques dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès et d’opposition, ainsi qu’un droit de limitation, de suppression et de portabilité des ses données. Pour mettre en œuvre ces droits, il convient d’en faire la demande à l’adresse suivante : ecolekerlann@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en cas de violation des dispositions relatives aux traitements de données personnelles, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site www.cnil.fr. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter d’abord.

Cookies

Lorsque vous naviguez sur le site de la société KER LANN, nous sommes amenés à installer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone …). Ces cookies sont des petits fichiers informatiques qui vont récolter votre adresse IP ainsi que les pages que vous visiterez, et que vous pouvez à tout moment supprimer en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

Nous utilisons différentes sortes de cookies sur notre site :

Cookies de navigation : ils permettent à notre site de fonctionner correctement en adaptant sa présentation aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Cookies fonctionnels : ils permettent de vous reconnaître à chacune de vos connexions. Ces cookies améliorent l’expérience utilisateur et facilitent la navigation.

Cookies analytiques : ils permettent de réaliser des statistiques afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant notre site.

Cookie de Remarketing : afin de présenter les produits les plus adaptés à vos besoins, via nos sites internet et/ou les plateformes de nos annonceurs, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies de Remarketing basés sur vos recherches antérieures sur nos sites.

Les données collectées via les cookies sont conservées pendant une durée de 1 mois à compter de votre dernière visite du site.

La gestion des cookies étant propre à chaque navigateur vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des marches à suivre pour gérer les cookies selon votre navigateur.

Navigateur Internet Explorer™ : Aide en ligne

Navigateur Safari™ : Aide en ligne

Navigateur Chrome™ : Aide en ligne

Navigateur Firefox™ : Aide en ligne

Navigateur Opera™ : Aide en ligne

Nous vous informons qu’en désactivant les cookies de navigation ou les cookies fonctionnels, le bon fonctionnement du site peut être compromis et/ou le service que nous vous proposons peut être limité.