Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre JOËLLE BELLOIR pour le Cours KER LANN, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ecolekerlann.org/boutique/

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Cours KER LANN, sans préavis. Les conditions applicables seront celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton spécifique « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre

d’une part le cours KER LANN et d’autre part tout acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

Le Cours KER LANN est représenté par Joëlle Belloir, titulaire du Cours.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

VALIDATION VALANT SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

En cliquant sur le bouton « Valider » après le processus de commande les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Cours KER LANN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Joëlle Belloir et ses clients.

L’acquéreur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Joëlle BELLOIR pour le Cours KER LANN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Joëlle BELLOIR du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par virement bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Notez que les commandes passées durant le week-end ou durant un jour férié (officiel) seront traitées le jour ouvrable suivant.

Le Cours KER LANN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

Vous pouvez passer vos commandes :

Sur Internet : https://www.ecolekerlann.org/boutique/
Par courrier : Cours KER LANN à Tréalet 56460 SÉRENT. FRANCE
Par mail : titecolekerlann@me.com
Par téléphone : 02 97 74 82 20
06 71 56 26 09

ARTICLE 4 : SUIVI DE COMMANDE

Vous voulez savoir où en est votre commande ? La Boutique de l’Ecole Ker Lann vous envoie un e-mail dès que votre commande est expédiée. Suivez l’avancement de la livraison de votre colis à l’aide du n° de suivi figurant sur la preuve de dépôt qui vous sera envoyé par mail. Avec les solutions de suivi de La Poste, vous savez à tout moment où se trouve votre colis… il suffit d’entrer votre numéro d’envoi dans la barre de recherche pour à tout moment acceder au suivit de votre commande via le site internet officiel de la poste : http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

ARTICLE 5 : LIVRAISONS ET RETOURS

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, ou la lettre suivie, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros frais de port compris
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Aucune mention à la TVA ne doit être portée sur la facture
(aucun taux, ni montant de TVA)

Le Cours KER LANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix des Cours est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont inclus pour les livraisons en France métropolitaine exclusivement. Pour les autres zones nous consulter.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Vous disposez de 2 moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

1/ Par virement bancaire

2/ Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Cours KER LANN Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande puis suivez les instructions.

Vous devez adresser votre bon de commande imprimé et votre chèque, à l’adresse suivante :

Cours KER LANN
À Tréalet
56460 SÉRENT

Si l’acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci tout comme le réglèment par virement bancaire. Dès réception de votre paiement, votre commande vous sera envoyée mais n’oubliez pas que les commandes avec paiement par chèque ou virement bancaire ne sont effectives qu’à la réception du paiement.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Lieu de la Livraison

Les produits achetés sur https://www.ecolekerlann.org/boutique/ sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

9.2 Délai
Aussi les délais affichés sur le site ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur et le Cours KER LANN ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

La livraison des commandes est réalisée par la Poste. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site par des formulations du type « expédié en x jours ») auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Tous les délais annoncés sur le site s’entendent en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Attention : que vous choisissez de régler par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Le délais de livraison est tracable grâce au numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation de commande envoyé à l’acheteur à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’identification.

Le Cours KER LANN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.

ARTICLE 10 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS

L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours (jours fériés compris) à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acquéreur excepté pour les produits défectueux. Seul le prix du (ou des) produits retournés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage) avec une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, les textes et les illustrations sur le Site, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Cours KER LANN ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le Cours KER LANN sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de:

– survenance d’un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles ou dans l’impossibilité d’être approvisionné,

– inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil).

A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Les retours doivent impérativement être adressés à :

Cours KER LANN
À Tréalet
56460 SÉRENT

Le Cours KER LANN s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire édité par KER LANN et adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à titecolekerlann@me.com par courrier postal à :

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Cours KER LANN
À Tréalet
56460 SÉRENT
FRANCE

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 13 : COORDONNÉES DU COURS KER LANN

JOELLE BELLOIR
À Tréalet
56460 SÉRENT
FRANCE
N° SIRET : 52432585900014

ARTICLE 14 : RÉFÉRENCES AGRÉMENT

École privée Maternelle et Primaire KER LANN
Section Cours par correspondance JOËLLE BELLOIR
Soutien à l’IEF Maternelle Primaire
Soutien à l’IEF Collège
À Tréalet en SÉRENT 56460
Tél:02.97.74.82.20 Port:06.71.56.26.09
Site: www.ecolekerlann.org/
Mail: titecolekerlann@me.com

Établissement présentant toutes les garanties exigées par la loi du 22 août 1946 pour ouvrir droit aux allocations familiales au titre d’enfants y poursuivant leurs études par correspondance.

(CM/23/4/55/ BOEN 22/12/55)
Soumis au contrôle pédagogique de l‘État.
N.I.E. n° 0561864X

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement les publications du Cours Joëlle Belloir sans autorisation du Centre Français d’exploitation du Droit de Copie (CFC- 20, rue des Grands Augustins. 75006 PARIS.Tel : 01.44.07.47.70.

Les oeuvres de Madame Joëlle Belloir sont protégées par le droit d’auteur.

Leur reprise totale ou partielle et photocopies vous exposent à des sanctions pénales au titre de la contrefaçon.

L’ensemble des « Cours Joëlle Belloir » a fait l’objet d’un acte de dépôt de pièces, reçu par Maître Paul LE BIHAN-LAVIGNAC, notaire à SERENT,

le 9 Juillet 2012, garantissant le contenu de ces derniers.