Projet de loi instruction en famille

Projet de loi : Instruction à domicile, école à la maison

Chers parents,

Chers collègues,

Chers amis,

Nous vous tenons, comme promis, informés de l’avancement de nos actions dans le cadre du projet de loi sur l’instruction à domicile visant à conforter les principes républicains.

Il y a deux semaines, le ministère de l’éducation a présenté les mesures de ce projet aux représentants des établissements privés indépendants dits « hors contrat » et des associations de parents concernées. 

Ce projet de loi prévoit pour le moment une stricte limitation de l’école à la maison selon cinq motifs :  
médical, handicap, itinérance, sport de haut niveau, et un motif plus large de situation familiale rendant impossible la scolarisation en présentiel dans un établissement. 

Le parcours de cette loi est encore très long, elle n’a pas encore été présentée en Conseil des Ministres et devra ensuite passer à l’Assemblée Nationale et au Sénat. 

Nous sommes fortement mobilisés avec d’autres établissements d’enseignement à distance réunis sous l’égide de la FNEP (Fédération Nationale de l’Enseignement Privé), seule fédération reconnue représentative par les pouvoirs publics pour l’ensemble des établissements privés indépendants, des maternelles aux écoles d’ingénieurs, en passant par les internats et l’enseignement à distance.

Nous avons pris le parti de mener une action intense auprès des pouvoirs publics et pour le moment discrète sur le plan médiatique.
Soyez assurés, chers parents, de tout notre engagement dans ce dossier. 

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite des événements et des nouvelles actions que vous pourrez continuer à mener, avec nous, pour contribuer positivement à nos démarches.

L’union fait la force !
L’Equipe familiale de KER LANN.

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